Mentions légales
Version 1.0 — dernière mise à jour : 13 août 2026
Certaines informations d'identification de la société ci-dessous sont en attente de complétion (repérées par [À COMPLÉTER]) et doivent être renseignées avant mise en production réelle du site. Ces mentions sont obligatoires en France (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
1. Éditeur du site
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Email : domicial95@gmail.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
La base de données et le stockage des fichiers sont hébergés par Supabase, sur une infrastructure Amazon Web Services région eu-west-1 (Irlande, Union Européenne).
3. DOMICIAL Solidarité — association
DOMICIAL Solidarité est l'association à but non lucratif présentée à la section correspondante du site (/domicial-solidarite), portée directement par DOMICIAL. Une association loi 1901 est en principe une personne morale distincte de la société éditrice du site (section 1) : ses informations propres d'immatriculation sont détaillées ci-dessous et doivent être vérifiées et complétées indépendamment de celles de la société.
- Nom de l'association : DOMICIAL Solidarité [À COMPLÉTER — dénomination officielle si différente]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. association loi du 1er juillet 1901]
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : [À COMPLÉTER]
- SIRET associatif (si l'association dispose d'un SIRET propre) : [À COMPLÉTER]
- Siège de l'association : [À COMPLÉTER — peut différer du siège social de la société]
- Représentant légal de l'association (président ou équivalent) : [À COMPLÉTER]
- Contact dédié : domicial95@gmail.com (adresse partagée avec la société éditrice à ce jour)
Tant que ces informations ne sont pas complétées, la relation juridique exacte entre la société DOMICIAL et l'association DOMICIAL Solidarité (association distincte, établissement, ou simple nom de marque sans personnalité morale propre) ne peut pas être affirmée avec certitude dans ce document — point à trancher avec un professionnel du droit des associations avant toute collecte de dons ou délivrance de reçus fiscaux.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site DOMICIAL (textes, graphiques, logo, icônes, interface, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
6. Crédits
Conception et développement : [À COMPLÉTER].
7. Contact
Pour toute question relative au site : domicial95@gmail.com