Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est DOMICIAL, joignable à l'adresse : domicial95@gmail.com

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
• Documents administratifs : pièce d'identité, justificatifs de revenus, avis d'imposition, etc.
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne conservons aucune donnée bancaire)

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Analyser et constituer votre dossier administratif
• Traiter votre paiement
• Vous envoyer les communications liées à votre dossier
• Respecter nos obligations légales et comptables

• Exécution du contrat : traitement du dossier, gestion du compte
• Consentement : communications marketing (optionnel)
• Obligation légale : conservation des données de paiement (10 ans)
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes

• Dossiers non payés (DRAFT) : suppression après 37 jours d'inactivité
• Dossiers payés archivés : conservation 24 mois maximum
• Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Compte supprimé : suppression définitive sous 30 jours

Vos données sont hébergées en Europe (Union Européenne). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes au RGPD :

• Supabase — base de données et stockage (EU)
• Vercel — hébergement de l'application
• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi d'emails transactionnels

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, rendez-vous dans votre espace personnel (Mon compte → Confidentialité) ou contactez-nous à domicial95@gmail.com. Délai de réponse : 72 heures ouvrées.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS), stockage sécurisé, accès restreint aux données, URLs d'accès aux documents temporaires (15 minutes).

Pour toute question relative à la protection de vos données : domicial95@gmail.com